Le rapport Colombani, remis mercredi à l'Elysée, est très critique sur l'organisation de l'adoption internationale en France, "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", et préconise d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".
Les chiffres sont "inquiétants", estime Jean-Marie Colombani, qui rappelle la baisse de 24% du nombre des adoptions internationales depuis 2005, "ce qui n'est pas le cas dans tous les pays européens".
Dans son rapport, publié à la Documentation française, l'ancien patron du Monde, père de cinq enfants dont deux adoptifs, estime que les exigences accrues des pays d'origine, liées notamment à la mise en place en 1993 de la convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français.
"Notre organisation est moins efficace que celle d'autres pays", dit-il, mettant en cause la réforme de 2005 qui a créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à faciliter et garantir les adoptions.
La réforme "a affaibli l'autorité centrale qui ne joue plus son rôle de régulation", tandis que l'AFA et les OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) "se trouvent en concurrence sur certains pays", comme le Vietnam ou l'Ethiopie.
"Lente à s'implanter" dans les pays d'adoption, elle "s'est imposée des quotas sans nécessité dans certains pays où l'on aurait pu réaliser un nombre plus important d'adoptions (Chine, Vietnam)", souligne le rapport.
Dans son rapport, publié à la Documentation française, l'ancien patron du Monde, père de cinq enfants dont deux adoptifs, estime que les exigences accrues des pays d'origine, liées notamment à la mise en place en 1993 de la convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français.
"Notre organisation est moins efficace que celle d'autres pays", dit-il, mettant en cause la réforme de 2005 qui a créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à faciliter et garantir les adoptions.
La réforme "a affaibli l'autorité centrale qui ne joue plus son rôle de régulation", tandis que l'AFA et les OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) "se trouvent en concurrence sur certains pays", comme le Vietnam ou l'Ethiopie.
"Lente à s'implanter" dans les pays d'adoption, elle "s'est imposée des quotas sans nécessité dans certains pays où l'on aurait pu réaliser un nombre plus important d'adoptions (Chine, Vietnam)", souligne le rapport.
La France se trouve aussi pénalisée, constate-t-il, par "la faible mobilisation de notre réseau diplomatique" et l'absence de "fonds de coopération" qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d'adoption, comme le font certains pays.
Parallèlement, la procédure d'agrément pour pouvoir adopter est "peu satisfaisante", selon M. Colombani. Peu sélective, elle "ne présente pas des garanties suffisantes aux pays d'origine", ni "n'assure une égalité de traitement entre les candidats".
L'écart qui se creuse entre le nombre d'agréments élevés et les capacités d'adoption qui diminuent, cause des "déceptions fortes", souligne le rapport: en France, l'agrément est délivré par les départements à plus de 8.000 familles par an pour moins de 4.000 adoptions. Seulement 40.000 à 45.000 adoptions sont réalisées dans le monde chaque année.
M. Colombani estime enfin que l'adoption nationale, qui concerne les enfants nés sous le secret et ceux qui font l'objet d'une procédure judiciaire d'abandon, est trop "marginale" (800 par an). "Les juges et des travailleurs sociaux donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l'intérêt de l'enfant, contrairement à d'autres pays", estime-t-il.
Parallèlement, la procédure d'agrément pour pouvoir adopter est "peu satisfaisante", selon M. Colombani. Peu sélective, elle "ne présente pas des garanties suffisantes aux pays d'origine", ni "n'assure une égalité de traitement entre les candidats".
L'écart qui se creuse entre le nombre d'agréments élevés et les capacités d'adoption qui diminuent, cause des "déceptions fortes", souligne le rapport: en France, l'agrément est délivré par les départements à plus de 8.000 familles par an pour moins de 4.000 adoptions. Seulement 40.000 à 45.000 adoptions sont réalisées dans le monde chaque année.
M. Colombani estime enfin que l'adoption nationale, qui concerne les enfants nés sous le secret et ceux qui font l'objet d'une procédure judiciaire d'abandon, est trop "marginale" (800 par an). "Les juges et des travailleurs sociaux donnent la priorité à la famille biologique et non pas à l'intérêt de l'enfant, contrairement à d'autres pays", estime-t-il.
Le rapport propose un plan d'action gouvernementale de deux ans pour "remettre chacun dans son rôle", avec une "autorité centrale" chargée de coordonner l'implantation de l'AFA et des OAA, et de gérer un "fonds de coopération" appuyant les demandes d'adoption quand les pays le souhaitent (Vietnam, Haïti ou Madagascar).
Une nouvelle procédure d'agrément serait expérimentée, avec une préparation collective des familles candidates avant leur évaluation, et l'instauration d'un écart d'âge maximum de 45 ans entre l'enfant et le plus jeune du couple adoptant, sachant que de nombreux pays sont de plus en plus exigeants sur ce point.
A l'issue des deux ans, il s'agira de généraliser par la loi le dispositif, si les expérimentations sont concluantes, et de mettre en place une Agence pour l'adoption qui reprendrait les missions de l'AFA, ainsi que l'adoption nationale.
PARIS (AFP)
Il semble donc officiel que la France a instauré des quotas (!!!!!!!!) sur les adoptions en Chine...
Aprés conjectures et supputations sur l'allongement des délais, la version officielle et aujourd'hui tristement connue.....
Sans commentaire......
